Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (dites « CGV/CGU ») régissent l’utilisation du site de prise de commandes de produits fermiers (ci-après « le Drive Fermier ») et les ventes réalisées par son intermédiaire.
1. Objet du site et rôle des parties
Le Site est une plateforme de mise en relation et de prise de commandes permettant à des clients particuliers de commander des produits fermiers auprès de producteurs locaux indépendants.
Chaque producteur vend ses propres produits, sous le régime du dépôt-vente.
Le maraîcher, exploitant du Site, agit en qualité d’intermédiaire commercial :
- il met à disposition la plateforme de commande,
- organise la logistique, la préparation des paniers et les points de retrait,
- peut percevoir une rétrocommission sur les ventes.
Le maraîcher n’est pas le vendeur des produits des autres producteurs partenaires, sauf pour ses propres productions.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits fermiers, frais ou transformés, issus de productions artisanales locales (moins de 50km).
En raison de la nature agricole des produits, les visuels, poids, calibres, recettes, quantités et caractéristiques peuvent varier selon la saison, les conditions climatiques ou les méthodes de production. Ces variations sont normales et acceptées par le client.
3. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le Site.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Les commandes sont prises dans la limite des stocks disponibles ou des quantités produites. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande (aléa de production, rupture, problème sanitaire, etc.), le client sera informé. Le produit pourra être remplacé, reporté ou remboursé, sans autre indemnité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont fixés librement par chaque producteur.
Pour les produits vendus au poids, le prix final peut varier légèrement en fonction du poids réel livré. Cette variation est acceptée par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- soit au moment du retrait,
- soit par virement bancaire, selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute commande non réglée conformément aux modalités prévues pourra être refusée ou annulée.
6. Retrait et livraison
Les modalités de retrait (lieux, dates et horaires) sont précisées lors de la commande.
Le client s’engage à respecter les horaires de retrait ou à avertir le maraîcher en cas de contre-temps.
Une livraison locale peut être proposée, assurée directement par les producteurs ou selon l’organisation mise en place par le maraîcher. Les conditions de livraison sont précisées lors de la commande.
À compter du retrait ou de la livraison, les produits sont sous la responsabilité du client.
7. Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande jusqu’à 24 heures avant la date prévue de retrait ou de livraison.
Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé, les produits étant périssables ou préparés spécifiquement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ni aux produits personnalisés ou préparés à la commande.
Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après validation de la commande.
9. Responsabilité
Chaque producteur est responsable de la conformité et de la qualité des produits qu’il vend.
Le maraîcher, en tant qu’intermédiaire, ne saurait être tenu responsable :
- des variations naturelles de qualité, d’aspect ou de goût des produits,
- des conséquences liées à une mauvaise conservation ou utilisation des produits par le client,
- des retards ou annulations dus à des cas de force majeure ou à des aléas agricoles (intempéries, maladies, pertes de récoltes, pannes, etc.).
La responsabilité du maraîcher et des producteurs est en tout état de cause limitée au montant des produits concernés par la commande.
10. Hygiène et traçabilité
Les producteurs s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité.
La responsabilité de la conservation des produits incombe au client à compter de leur retrait ou de leur livraison.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors des producteurs concernés par la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Utilisation du site
Le Site est réservé à un usage strictement personnel et non professionnel. Pour un usage professionnel, merci de contacter directement le maraicher ou les producteurs.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
13. Modification des CGV/CGU
Les présentes CGV/CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitation du maraîcher.
Dernière mise à jour : Le 06.01.2026 à Sécheras.